🛡️ Mentions légales & Confidentialité
Statut du site & accès
Ce site est un outil interne réservé aux personnels autorisés. L’accès nécessite une authentification individuelle. Le site n’est pas destiné au public et n’est pas référencé.
Éditeur & Hébergeur
INCA — Ingénierie Numérique des Collèges Audois
Service Éducation — DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS TERRITORIALES
Adresse : Conseil départemental de l'Aude — Allée Raymond-Courrière, 11855 Carcassonne Cedex 9
Développé et maintenu en interne par le service INCA.
Contact technique :
inca@colleges-aude.fr
Référent technique : Nathan Midoux
OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Infrastructure : Hébergement mutualisé privé
Propriété intellectuelle & réutilisation
L’ensemble des éléments de cette plateforme (code applicatif, contenus, textes, interfaces, logos, captures, données et documents) est protégé. Cette application est un outil interne réservé aux personnels autorisés.
- Toute reproduction, copie, extraction ou diffusion, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
- Sont notamment prohibés : l’export non autorisé de données, la capture d’écran à des fins de diffusion, le scraping, l’aspiration de contenus et les téléchargements massifs.
- Les accès sont individuels et tracés ; toute utilisation hors cadre professionnel relève de la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des mesures disciplinaires et/ou des poursuites.
Finalités & base légale
Les données sont traitées pour : la gestion des demandes de support, le suivi des interventions, la traçabilité technique et la communication opérationnelle avec les utilisateurs autorisés.
- Gestion des tickets, messages et pièces jointes
- Notifications techniques et historiques d’intervention
- Statistiques internes de pilotage (non publiques)
Base légale : mission d’intérêt public / exercice de l’autorité publique ou intérêt légitime de l’organisation (organisation du support, sécurité SI).
Données personnelles traitées
Le site ne traite que les données strictement nécessaires au fonctionnement du support technique. Ces informations correspondent aux données de profil des utilisateurs enregistrés :
- Identité : prénom, nom
- Coordonnées professionnelles : adresse e-mail, téléphone
- Rôle : administrateur, technicien, utilisateur
- Site ou établissement associé : collège ou entité de rattachement
- Identifiants : login et mot de passe (stocké de manière chiffrée)
Aucune autre donnée personnelle (navigation, localisation, cookies tiers, etc.) n’est collectée. Les informations relatives aux tickets sont purement techniques et rattachées à l’activité professionnelle.
Durées de conservation
- Comptes utilisateurs : pendant la durée d’activité + archivage administratif (TODO)
- Tickets & messages : durée opérationnelle du support + archives (TODO)
- Logs de sécurité : 6 à 12 mois selon nécessité (TODO)
- Pièces jointes : liées au ticket ; purge des orphelines via l’interface d’administration
Destinataires des données
- Équipe INCA (administrateurs, techniciens)
- Éventuels sous-traitants techniques d’hébergement / e-mail (OVH)
Accès strictement limité par rôles. Aucune diffusion externe non autorisée.
Sécurité
- Accès par identifiant/mot de passe, gestion des rôles (admin/tech/utilisateur)
- Mesures de protection côté serveur (mises à jour, durcissement, journalisation)
- Validation côté applicatif (CSRF, contrôles d’accès, nettoyage HTML via HTMLPurifier)
- Purge et contrôle des pièces jointes, whitelists de téléchargements
Transparence & gestion des données
Les utilisateurs peuvent à tout moment consulter et modifier leurs informations personnelles directement depuis leur profil utilisateur.
Les données affichées dans le profil (nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone, rôle, site associé) sont utilisées uniquement pour l’identification et le suivi des demandes techniques.
Aucune autre donnée personnelle n’est collectée, et aucun transfert de données à des tiers n’est effectué.
Contacts
Pour toute question relative au fonctionnement de la plateforme ou à la mise à jour de vos informations de profil, merci de contacter les référents internes ci-dessous.
- Support INCA : inca@colleges-aude.fr